Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dans l'attente de la mise en place du conseil d'université suivant les modalités fixées aux articles 7 et 13 ci-dessus, les représentants des personnels et des usagers au conseil d'orientation sont désignés par le recteur de l'académie de Poitiers et avec l'accord du président du conseil d'orientation, parmi les personnels et les étudiants de l'antenne de La Rochelle.