Article 13
Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015