Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

L'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'orientation, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.