Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Le conseil d'orientation de l'université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.