Article 5
Le président du conseil d'orientation de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015