Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

L'université de La Rochelle est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.