Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de La Rochelle, dont le siège est à La Rochelle.