Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières.

En vigueur depuis le 20/01/1993En vigueur depuis le 20 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/1993Version en vigueur depuis le 20 janvier 1993

La validité de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières est prorogé à compter du 21 octobre 1992 jusqu'au 24 octobre 1993.