Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.