Article 4 - Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993 - Légifrance

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Annexes (Article Annexe)
- Barème applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt d'Etat ou d'emprunt pris en charge remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de Rhône-Poulenc S.A (Article Annexe)
  - Code Sicovam, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 2-2-1993 (en francs). (Article Annexe)
    - Annexe

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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