Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de l'offre au public d'actions Rhône-Poulenc

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.