Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de l'offre au public d'actions Rhône-Poulenc

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le nombre d'actions placées sur les marchés étrangers conformément à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 405 000 actions. Dans ce cas, le nombre de titres offerts aux salariés conformément à l'article 3 sera augmenté à due concurrence, soit un maximum de 45 000 actions.