Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de l'offre au public d'actions Rhône-Poulenc

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

600 000 actions seront réservées à la vente aux salariés, aux mandataires exclusifs et aux anciens salariés de Rhône-Poulenc et ses filiales visées à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986. Les titres ainsi réservés seront cédés avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 10 p. 100 (soit un prix de 450 F). Les actions ainsi acquises devront être conservées deux ans. Le paiement s'effectuera au comptant.