Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

- les bureaux et services du commandement militaire de l'Ile-de-France ;

- les bureaux et centres de sélection du service national.