Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles

En vigueur depuis le 19/01/1993En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/1993Version en vigueur depuis le 19 janvier 1993

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité et la situation familiale ;

- la situation professionnelle ;

- la situation au regard du service national ;

- l'aptitude physique ;

- la formation préliminaire, les brevets et l'affectation.