Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes