Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale

En vigueur depuis le 17/01/1993En vigueur depuis le 17 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/1993Version en vigueur depuis le 17 janvier 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.