Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale

En vigueur depuis le 17/01/1993En vigueur depuis le 17 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1993Version en vigueur depuis le 17 janvier 1993

Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.