Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmières

En vigueur depuis le 17/01/1993En vigueur depuis le 17 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1993Version en vigueur depuis le 17 janvier 1993

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé fixera la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.