Article 2
Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1993