Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux

En vigueur depuis le 16/01/1993En vigueur depuis le 16 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/1993Version en vigueur depuis le 16 janvier 1993

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.