Décret n°93-45 du 11 janvier 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990 (1)

En vigueur depuis le 15/01/1993En vigueur depuis le 15 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/1993Version en vigueur depuis le 15 janvier 1993

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 octobre 1992.