Article 2
L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1993.
Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993