Décret n°93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

En vigueur depuis le 14/01/1993En vigueur depuis le 14 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/01/1993Version en vigueur depuis le 14 janvier 1993

Le décret n° 92-1 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1077 du 4 décembre 1990 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est abrogé.