Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 1992 définissant le régime d'attribution des marchés de fournitures et de travaux par les entités titulaires d'autorisation de prospecter, d'extraire ou d'exploiter des hydrocarbures liquides ou gazeux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1993