Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 13/01/1993En vigueur depuis le 13 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1993Version en vigueur depuis le 13 janvier 1993

Le secrétariat de la commission visée à l'article 1er est confié à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.