Décret n°93-36 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 13/01/1993En vigueur depuis le 13 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1993Version en vigueur depuis le 13 janvier 1993

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe au présent décret.