Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam : 11350)

En vigueur depuis le 10/01/1993En vigueur depuis le 10 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1993Version en vigueur depuis le 10 janvier 1993

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1992, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,597 5 p. 100.