Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)

En vigueur depuis le 10/01/1993En vigueur depuis le 10 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1993Version en vigueur depuis le 10 janvier 1993

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1992, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,597 5 p. 100.