Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié

En vigueur depuis le 09/01/1993En vigueur depuis le 09 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/1993Version en vigueur depuis le 09 janvier 1993

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.