Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel

En vigueur depuis le 15/01/1993En vigueur depuis le 15 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/1993Version en vigueur depuis le 15 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.