Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2011