La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :

Aisne : institut médico-éducatif de Liesse.

Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy.

Bouches-du-Rhône :

Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;

Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;

Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.

Calvados :

Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ;

Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ;

Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;

Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer.

Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon.

Côtes-d'Armor :

Institut médico-professionnel de Plaintel ;

Centre d'aide par le travail de Plaintel.

Eure : foyer de l'enfance d'Evreux.

Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse.

Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines.

Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie.

Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères.

Jura : établissement public départemental de Dole.

Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.

Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou.

Institut départemental La Persagotière, à Nantes.

Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.

Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz.

Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin.

Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny.

Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières.

Centre Les Galoubies, à Chamalières.

Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse.

Rhône : cité de l'enfance, à Bron.

Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot.

Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.

Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle.

Atelier protégé, à Isle.

Foyer d'hébergement, à Isle.

Foyer de vie, à Isle.

Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.

Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil.

Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.