Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts

En vigueur depuis le 05/01/1993En vigueur depuis le 05 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/1993Version en vigueur depuis le 05 janvier 1993

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.