I. - A l'article 54-0 B de l'annexe IV au code général des impôts, la mention " D.G.I. " (direction générale des impôts) est remplacée par : " D.G.D.D.I. " (direction générale des douanes et droits indirects).

II. - Les fabricants de capsules devront se conformer, à compter du 1er mars 1993, aux dispositions de l'article 54-0 B de l'annexe IV au code général des impôts.

Les clichés précédemment utilisés seront détruits en présence d'un agent de la direction générale des douanes et droits indirects.

A titre transitoire, l'utilisation de capsules portant l'empreinte de la direction générale des impôts est autorisée jusqu'au 30 juin 1993.

III. - Les instruments et ustensiles, et généralement tous les imprimés portant l'empreinte de la direction générale des impôts, utilisés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, demeurent valables après le 1er janvier 1993, jusqu'à épuisement des stocks ou renouvellement.