Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1478 du 31 décembre 1992 portant modification du décret n° 90-750 du 20 août 1990 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère des affaires étrangères
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1993