Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France

En vigueur depuis le 05/01/1993En vigueur depuis le 05 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/01/1993Version en vigueur depuis le 05 janvier 1993

Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d'une mission d'inspection générale sont placés sous l'autorité du directeur général des Archives de France.