Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France

En vigueur depuis le 05/01/1993En vigueur depuis le 05 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 05/01/1993Version en vigueur depuis le 05 janvier 1993

Les membres de l'inspection générale des archives ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière de contrôle, de collecte, de conservation, de tri, de classement, d'inventaire, de communication et de mise en valeur du patrimoine archivistique.