Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France

En vigueur depuis le 05/01/1993En vigueur depuis le 05 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/01/1993Version en vigueur depuis le 05 janvier 1993

L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.