Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes