Arrêté du 1 décembre 1992 relatif à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Cette section est présidée par le chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie à la direction générale de l'énergie et des matières premières. Est nommé vice-président de cette section le chef du bureau chargé de l'énergie à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.