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ABROGÉTitre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions de commissaire-priseur.
ABROGÉTitre II : Dispositions applicables aux ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen exerçant l'activité de vente judiciaire de meubles aux enchères publiques.
ABROGÉTitre II : Le stage.
ABROGÉTitre III : L'examen professionnel.
ABROGÉTitre III : La formation professionnelle continue des commissaires-priseurs judiciaires
ABROGÉTitre III : L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur.
ABROGÉTitre IV : Nomination aux offices de commissaires-priseurs.
ABROGÉTitre IV bis : Prolongation d'activité
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et diverses.
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Article 38
A modifié les dispositions suivantes