L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
Décret n°56-608 du 18 juin 1956 portant application du décret n° 55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2001