Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Constitution de la société
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement de la société
ABROGÉChapitre II bis : Fusion et scission de sociétés civiles professionnelles d'avocats
ABROGÉChapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société.
ABROGÉSection 1 : Règles générales concernant la liquidation.
ABROGÉDispositions particulières aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société
ABROGÉSous-section 1 : Nullité.
ABROGÉSous-section 2 : Dissolution par survenance du terme, dissolution anticipée.
ABROGÉSous-section 3 : Dissolution pour cause de radiation de la société.
ABROGÉSous-section 4 : Dissolution par suite du décès des associés.
ABROGÉSous-section 5 : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés.
ABROGÉSous-section 6 : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé.
ABROGÉSous-section 7 : Dissolution de la société pour cause de fusion.
ABROGÉSous-section 8 : Dissolution de la société pour cause de scission.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société
ABROGÉSous-section 1 : Nullité.
ABROGÉSous-section 2 : Dissolution par survenance du terme, dissolution anticipée.
ABROGÉSous-section 3 : Dissolution pour cause de radiation de la société.
ABROGÉSous-section 4 : Dissolution par suite du décès des associés.
ABROGÉSous-section 5 : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés.
ABROGÉSous-section 6 : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.
Article 44
Version en vigueur du 22/07/1992 au 01/09/2024Version en vigueur du 22 juillet 1992 au 01 septembre 2024
Abrogé par Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 148
Sans préjudice des dispositions de l'article 11 de la loi du 29 novembre 1966 précitée, et sous réserve des dispositions de l'article 82, chaque associé exerce les fonctions d'avocat au nom de la société.