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ABROGÉExposé des motifs.
ABROGÉTitre I : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Des juridictions disciplinaires.
ABROGÉTitre III : De l'effet des peines disciplinaires.
ABROGÉTitre IV : De la suspension provisoire.
ABROGÉTitre V : Des voies de recours.
ABROGÉTitre VI : De la discipline des officiers publics ou ministériels honoraires.
ABROGÉTitre VII : Des poursuites disciplinaires contre les organismes professionnels.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 39
Version en vigueur du 29/06/1945 au 30/12/1973Version en vigueur du 29 juin 1945 au 30 décembre 1973
Abrogé par Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 1 () JORF 30 décembre 1973
Modifié par Loi 73-546 1973-06-25 art. 15 JORF 28 juin 1973
Création Ordonnance 45-1418 1945-06-28 JORF 29 juin 1945 rectificatif JORF 4 juillet 1945
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