Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉPartie législative
ABROGÉTitre I : Dispositions applicables aux boissons.
ABROGÉTitre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
ABROGÉChapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
ABROGÉChapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
ABROGÉChapitre III : Péremption des licences.
ABROGÉChapitre IV : Débits temporaires.
ABROGÉChapitre V : Zones protégées.
ABROGÉChapitre VI : Associations et cercles privés.
ABROGÉChapitre VII : Grands ensembles d'habitation.
ABROGÉChapitre VIII : Zones industrielles.
ABROGÉTitre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
ABROGÉTitre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
ABROGÉTitre I : Dispositions applicables aux boissons
ABROGÉTitre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
ABROGÉTitre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
ABROGÉTitre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
ABROGÉChapitre I : Mesures de défense.
ABROGÉChapitre II.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses
Article R*11
Version en vigueur du 09/01/1959 au 27/05/2003Version en vigueur du 09 janvier 1959 au 27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 1° JORF 27 mai 2003
Les débitants de boissons qui auront reçu dans leurs établissements des mineurs de moins de seize ans non accompagnés de leur père, mère, tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance, seront punis des peines prévues aux articles R. 9 et R. 10.