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ABROGÉPartie législative
ABROGÉTitre I : Dispositions applicables aux boissons.
ABROGÉTitre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
ABROGÉChapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
ABROGÉChapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
ABROGÉChapitre III : Péremption des licences.
ABROGÉChapitre IV : Débits temporaires.
ABROGÉChapitre V : Zones protégées.
ABROGÉChapitre VI : Associations et cercles privés.
ABROGÉChapitre VII : Grands ensembles d'habitation.
ABROGÉChapitre VIII : Zones industrielles.
ABROGÉTitre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
ABROGÉTitre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
ABROGÉTitre I : Dispositions applicables aux boissons
ABROGÉTitre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
ABROGÉTitre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
ABROGÉTitre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
ABROGÉTitre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
ABROGÉChapitre I : Mesures de défense.
ABROGÉChapitre II.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses
Article R*1-1
Version en vigueur du 30/11/1960 au 03/10/1964Version en vigueur du 30 novembre 1960 au 03 octobre 1964
Création Décret 60-1257 1960-11-29 art. 1 JORF 30 novembre 1960
(article abrogé).