Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES. (Articles 3 à 8)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 5 MÈTRES ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 15 MÈTRES. (Articles 9 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 15 à 16)
Annexes (Article Annexe 5)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.