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TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT. (Articles 2 à 6)
TITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE. (Articles 7 à 11)
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe X)
SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES RECEVANT DES AÉRONEFS À VOILURE FIXE : CAS GÉNÉRAL. (Article Annexe I)
SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS. (Article Annexe II)
PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES : MASSIFS, MINCES ET FILIFORMES.
ABROGÉ
Annexe III
OBSTACLES MOBILES. (Article Annexe IV)
SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT APPLICABLES AUX AIDES VISUELLES. (Article Annexe V)
ABROGÉSURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES.
BALISAGE DES OBSTACLES. (Article Annexe VII)
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES (Article Annexe VIII)
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
ABROGÉ
Annexe IX
PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIF, MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUE (Article Annexe X)
Article 9
Version en vigueur depuis le 27/10/2007Version en vigueur depuis le 27 octobre 2007
Les conditions techniques de réalisation du balisage des obstacles sont fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.