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TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles 1 à 6)
TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION. (Articles 7 à 11)
TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER. (Articles 12 à 15)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 25)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE XI)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ". (Article ANNEXE I)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ". (Article ANNEXE II)
PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION. (Article ANNEXE III)
RÉPUBLIQUE FRANçAISE. (Article ANNEXE IV)
MODÈLE DE CARTE. (Article ANNEXE V)
CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE. (Article ANNEXE VI)
MODÈLE DU PERMIS. (Article ANNEXE VII)
MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. (Article ANNEXE VIII)
DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR. (Article ANNEXE IX)
LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES » (Article ANNEXE X)
LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES » (Article ANNEXE XI)
Article 25
Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007
L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés.